Demande de Passeport (Pièces à fournir)

 

- Une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois (à la mairie du lieu de naissance) 
- Pour le nom d’usage, fournir l’acte de mariage, l’acte de décès du conjoint, le jugement de divorce donnant la faculté de conserver le nom marital
- Une photo d’identité récente de moins de 3 mois non découpée de format 3.5 x 4.5 identiques (taille du visage entre 32 et 36 mm pour le passeport uniquement) de face tête nue, sur fond clair, neutre uni, en couleur, si vous avez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les porter, par contre si vous les portez : la monture ne doit pas être épaisse, ni masquer les yeux, les verres ne doivent pas être teintés, ni colorés et sans reflets.
- Un justificatif du domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
- Taille et couleur des yeux du demandeur
- Décret de Nationalité française délivré par le Tribunal
- Carte d’identité du demandeur
- Timbre fiscal de 86 euros (plus de 18 ans)
- Timbre fiscal de 42 euros (de 15 et 17 ans)
- Timbre fiscal de 17 euros (de 0 à 14 ans)
- Joindre l’ancien passeport
- Déclaration de perte ou de vol
- Lors d’une première demande, ‘une perte ou d’un vol, fournir un document officiel avec une photo (permis, carte vitale avec photo)


En cas d’hébergement : fournir
- Un justificatif du domicile au nom de l’hébergent
- Carte d’identité de l’hébergent
- Attestation de domicile signée par l’hébergent (remis en mairie)
- Un justificatif au nom du demandeur


Pour les mineurs : fournir
- Présence d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur)
- Carte d’identité des 2 parents
- En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir le jugement précisant à qui a été confiée la garde de l’enfant
- Autorisation écrite du parent non présent
- Justificatif de domicile des 2 parents en cas de garde alternée
- Copie du jugement du Tribunal pour les personnes sous curatelle ou tutelle.