Délivrance d'une attestation d'accueil

 

L’attestation d’accueil est nécessaire pour accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.

Qui peut faire la demande ?
- Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune. La présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.


Où faire la demande ?
- Les dossiers sont instruits et complétés uniquement sur place, à l’accueil de la Mairie.



Quelles sont les pièces à fournir ?
- Un justificatif d’identité du demandeur (original et copie)

- Passeport de l'hebérgé


Le demandeur est français : 
- Carte nationale d’identité ou passeport


Le demandeur est étranger : 
- Carte de séjour temporaire en cours de validité
- Carte de résident en cours de validité
- Certificat de résidence pour Algériens
- Carte de séjour CEE ou de l’Espace Economique Européen
- Récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour précité
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.


Justificatifs de domicile de l’hébergeant (copies et originaux)
- Titre de propriété ou bail locatif
- Une facture récente (moins de 3 mois) d’eau, électricité, gaz


Justificatifs de ressources de l’hébergeant (copies et originaux)
- 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses….

- Dernier avis d’imposition

Timbres fiscaux d’un montant total de 30 euros par demande d’attestation d’accueil. https://timbres.impots.gouv.fr/

N.B : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.