Plan d'Occupation des Sols (POS)

 

Le POS (Plan d'Occupation des Sols) fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal.

Il établit un zonage précis de la commune et définit les règles s'appliquant sur ces zones:

Zones urbaines:

- UA: agglomération existante du Bourg de Gournay et du Hameau de Saint Maur

- UG: installations bâties existantes de GDF

- UY: destinée au domaine public ferroviaire

Zones naturelles:

- NAh: destinées à l'urbanisation future, une à Gournay et une à Saint Maur

- NAi: destinée à accueillir des industries et des artisans

- NAj: destinée à accueillir des jardins potagers

- NC: terres agricoles

- ND: zone boisée ou de paysage

- NDI: destinée aux équipements et bases de loisirs

Il a été approuvé le 5 juillet 1996.

Un PLU (Plan Local d'Urbanisme ) est en cours d'élaboration.

Règlement de la zone UA ( zone d'habitation): ici